Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les
personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation
(déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez
faire la démarche de vous inscrire.
Pour s'inscrire
Les demandes d’inscription sur les listes électorales
peuvent être déposées, au choix :
Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr (téléservice disponibles
dans toutes les communes à compter du 1er janvier 2019) ;
Personnellement en se rendant en
avec les pièces exigées ;
Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
Les demandes d'inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l'année. Afin de
valoir pour un scrutin, l'article L.17 du code électoral prévoit que la demande d'inscription doit être déposée
au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de ce scrutin et l'article R.5 du code électoral fixe
une date limite anticipée pour les demandes d'inscription faites en ligne.
Pour l'élection présidentielle, la date limite d'inscription sur les listes électorales est fixée au mercredi 2
mars 2022 en ligne et au vendredi 4 mars 2022 en mairie. Pour les élections législatives, la date limite
d'inscription est fixée au mercredi 4 mai 2022 en ligne et au vendredi 6 mai 2022 en mairie.
Vous devrez fournir plusieurs Pièces Justificatives :
Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande) ou
Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
Pour votre domicile, Vous devez fournir un justificatif :
Vous avez un justificatif à votre nom de moins de 3 mois, mentionnant l'adresse de votre domicile
sur la commune.
Il peut s'agir, par exemple, d'un des documents
:
Vous habitez chez votre Père/Mère
Avant 26 ans, il faudra fournir
et à partir de 26 ans
:
Vous habitez chez une autre personne : Il faut présenter les 3 documents suivants :
lettre signée par la personne qui vous héberge, certifiant que vous habitez chez elle et
datant de moins de 3 mois,
document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout
document indiquant votre nom et l'adresse de la personne vous hébergeant),
copie de la carte d'identité de l'hébergeant.
Suivant votre choix
- Soit à la mairie de son domicile ;
- Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au
moins 6 mois ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire
public ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de
société depuis au moins 2 ans.
Suivant votre choix
Attestation ou la facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre
nom par cette entreprise
Attestation d'assurance habitation
Avis d'imposition ou certificat de non imposition sur le revenu
Quittance de loyer non manuscrite
Bulletin de salaire ou titre de pension
Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure
l'adresse de l'établissement et établissant la réalité de l'hébergement.
Avant 26 ans
un document de moins de 3 mois attestant du domicile du parent dans la commune,
et un document attestant du lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance
avec indication de la filiation, ...).
Après 26 ans
lettre signée par le parent qui vous héberge, certifiant que vous habitez chez lui et datant
de moins de 3 mois,
document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document
indiquant votre nom et l'adresse du parent vous hébergeant),
copie de la carte d'identité du parent vous hébergeant.
Carte nationale d'identité
Les formalités d'obtention de la carte d'identité sont identiques à
celles du passeport
Elle est délivrée aux personnes de nationalité française. La carte d'identité d'une
personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans..
Elle n'est pas obligatoire.
En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous
certaines
conditions, dans d'autres pays (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de
destination).
Passeport
Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une
mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou
mineur, première demande ou renouvellement.... Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif
de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier
sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.
Liste des Mairies
Depuis le 10 mars 2009, les passeports biométriques ont
remplacé progressivement en France les passeports
électroniques.
Dans le Jura, seules 15 communes ont été retenues pour accueillir une station d'enregistrement, et permettre
la mise en oeuvre
de ce nouveau passeport.
PORT-LESNEY n'étant pas relié à ce nouveau dispositif, nous ne pouvons plus faire le recueil des dossiers de
demandes de
passeport.
Pour les personnes qui souhaitent obtenir un passeport, vous pouvez vous rendre dans l'une des 15 mairies
équipées d'une
station
demande de certificat d'immatriculation
Pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation, lors de l'achat d'un
véhicule neuf ou d'occasion, les deux possibilités qui s'offrent à vous sont:
Vous trouverez davantage d'informations sur comment réaliser la démarche, dans ce guide explicatif
Demande de copies d'actes
Les demandes de copies d'actes d'état civil sont à adresser par courrier à la mairie accompagnées
d'enveloppes libellées à l'adresse du demandeur, suffisamment affranchies.
Il est également possible d'obtenir la copie de l'acte souhaité en se rendant à la Mairie aux horaires
de permanences.
Les demandes par courriel ou par téléphone ne seront pas traitées.
Autorisation de sortie du territoire
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du
territoire (AST) s'il n'est pas accompagné par un responsable légal. Un enfant voyageant seulement avec son
père ou seulement sa mère n'en a donc pas besoin. L'AST est un formulaire
établi et signé par le titulaire de l'autorité parentale. La copie d'une pièce d'identité du parent
signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.
