Attention : les travaux d'inspection du Pont ne sont pas terminés ; La règlementation de la circulation sera règlementée jusqu'au vendredi 02 octobre inclus.

ARRÊTÉS TEMPORAIRES

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N°2020-51
du 29 septembre 2020

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES HORS AGGLOMERATION
=== (PROROGATION) ---

DEPARTEMENT du JURA
ARRONDISSEMENT DE DOLE
CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY
COMMUNE DE PORT-LESNEY
blason
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
  • VUle Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5;

  • VUle Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et 411-25;

  • VUl'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;

  • VUl'instruction interministérielle sur la signalisation routière - première et huitième parties;

  • VUl'arrêté n° 2020-41 du 02 septembre 2020;

  • CONSIDÉRANTque le délai de réalisation de l'étude technique relative au pont sur la Loue supportant la RD 48,sur le territoire de la commune de Port-Lesney est prolongé;

  • ARRÊTÉ


  • ARTICLE 1:L'arrêté n° 2020-41 susvisé est prorogé jusqu'au vendredi 2 octobre 2020 inclus. Les autres dispositions restent inchangées.

  • ARTICLE 2:M. le Maire de PORT-LESNEY, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Salins­les-Bains/Mouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à M. le Général de corps d'armée Gouverneur Militaire de Metz, M. le Directeur du SMUR 25, M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Jura, M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Doubs, M. le Directeur du Service Mobilité BFC - Unité Territoriale du Doubs, Mme la Directrice de /'UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur de /'Agence routière de Dole, l'Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté

  • ARTICLE 5:Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.

  • Une copie sera adressée pour affichage et/ou publication à :
    • M. le Maire de la commune de Liesle (Doubs)
    • Mme le Maire de Buffard (Doubs)
    • M. le Maire de la commune d'Arc-et-Senans (Doubs)
    • M. le Maire de la commune de Chissey-sur-Loue (Jura)
    • M. le Maire de la commune d'Ecleux (Jura)
    • M. le Maire de la commune de Villers-Farlay (Jura)
    • M. le Maire de la commune de Mouchard (Jura)
    • M. le Maire de la commune de Brères (Doubs)
    • M. le Maire de la commune de Lombard (Doubs)
    • Mme la Présidente du conseil départemental du Doubs
    • M. le Président du conseil départemental du Jura

  • Fait à PORT-LESNEY, le 29 septembre 2020 signature

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2020-49
du 18 septembre 2020

Portant permission de voirie
RD 48 en agglomération

DEPARTEMENT du JURA
ARRONDISSEMENT DE DOLE
CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY
COMMUNE DE PORT-LESNEY
blason
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
  • VUle Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles Lllll-1 à Lllll-6;

  • VUle Code de la Voirie Routière et notamment les articles LllS-1, L141-10, L141-11 et L141-12

  • VUle Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

  • CONSIDÉRANTla requête en date du 11 septembre 2020 par laquelle l'entreprise SUEZ Eau France demeurant à DOLE, 5 rue Emmanuel Jodelet, demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public départemental sur la route départementale n° 48 « rue Edgar Faure» située en agglomération;

  • ARRÊTÉ


  • ARTICLE 1:
    - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier départemental
    Le bénéficiaire est autorisé à occuper temporairement le domaine public routier départemental et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : branchement neuf au réseau de d'assainissement, sur la commune de PORT-LESNEY sur la Route Départementale n° 48 en agglomération, au droit de la propriété située 29-31 rue Edgar Faure, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

  • ARTICLE 2:
    - Dispositions à prendre avant d'exécuter les travaux
    La présente autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier communal ne dispense pas l'occupant de procéder aux autres formalités administratives prévues par les réglementations en cours. Avant toute intervention, l'occupant doit s'informer auprès des différents exploitants de l'existence de réseaux dans le périmètre des travaux envisagés, conformément à la réglementation relative à l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 modifié), (chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement).

  • ARTICLE 3:

    • PRESCRIPTIONS GENERALES
      L'installation des ouvrages doit être réalisée dans les conditions les moins dommageables pour le domaine public, dans le respect de l'environnement et de la qualité esthétique des lieux. Elle doit respecter les normes en vigueur et les règles de l'art. L'implantation de travaux dans l'emprise du domaine public routier communal doit être conforme au plan joint à la demande. Aucun support ne sera stocké sur le domaine public routier communal. L'occupant sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'exécution des travaux et l'exploitation de l'ouvrage n'apportent ni trouble ni gêne aux services publics et préserve la desserte des propriétés riveraines.
      Pendant toute la durée des travaux, l'occupant veillera à ne pas gêner le bon écoulement des eaux et à préserver la propreté de la chaussée. Une signalisation adaptée, un balayage ou un lavage devront être prévus dans le cas de dépôts sur les voies de circulation. Dès l'achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces travaux de remise en état seront à la charge de l'occupant.
    • PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
      Les tranchées seront exécutées, par demi-largeur de chaussée, de manière à ne pas interrompre la circulation.

  • ARTICLE 4:
    - Sécurité et signalisation de chantier
    La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place, de part et d'autre du chantier, de façon très apparente, par le demandeur, pendant toute la durée d'occupation du domaine public. Le chantier sera correctement balisé et visible de jour comme de nuit. L'entreprise sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.

  • ARTICLE 5:
    - Responsabilité
    Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à­vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
    Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

  • ARTICLE 6:
    - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
    La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
    Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation du domaine public départemental à compter du lundi 21 septembre 2020 pour une durée de 14 jours.
    En cas d'abrogation de l'autorisation ou au terme de sa validité ou en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu de prendre contact avec la commune avant la date d'échéance du présent arrêté pour convenir des modalités de restitution du site, une remise en état et une suppression des installations autorisées pouvant être exigées de l'occupant. Si le bénéficiaire de l'autorisation n'a pas effectué la remise en état des lieux au terme du délai fixé par la commune, une mise en demeure lui sera adressée. Dans le cas où il n'aurait pas exécuté son obligation dans le délai fixé par la mise en demeure, un procès-verbal sera dressé à son encontre et la juridiction compétente sera saisie pour obtenir une injonction d'exécution assortie éventuellement d'une amende et d'une astreinte financière. En cas d'urgence, la remise en état des lieux sera exécutée d'office

  • ARTICLE 7:
    - Publication et affichage
    Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de PORT-LESNEY.

  • ARTICLE 8:
    - Recours
    Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

  • Diffusions
    • Le bénéficiaire pour attribution;

  • Fait à PORT-LESNEY, le 18 septembre 2020 signature

stationnement
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2020-41
du 02 septembre 2020

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES HORS AGGLOMERATION
===DEVIATION DE LA CIRCULATION===

DEPARTEMENT du JURA
ARRONDISSEMENT DE DOLE
CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY
COMMUNE DE PORT-LESNEY
blason
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
La Présidente du Conseil Départemental du Doubs,
Le Président du Conseil Départemental du Jura,
  • VUle code de la route ;

  • VUle code général des collectivités territoriales - 2ème partie «La Commune» Livre II - Administration et Services Communaux -Article L 2221-1 et suivants,

  • VUle code général des collectivités territoriales - 3ème partie «Le Département» - Livre II Administration et Services départementaux - article L 3221-1 et suivants,

  • VUl'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté intermlnistériel du 6 novembre 1992;

  • VU la demande de l'entreprise CEREMA Site d' Autun ;

  • VUl'arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Sous-directeur Exploitation et Entretien du Conseil départemental du Jura ;

  • VUl'arrêté de Mme la Présidente du Conseil départemental du Doubs n° 33351 du 30 mars 2017 portant délégation de signature à Monsieur DURANT Grégoire ;

  • VUl'avis de la DIR-EST en date du 10 septembre 2020;

  • CONSIDÉRANTla réalisation d'une étude technique relative au pont sur la Loue supportant la RD 48, sur le territoire de la commune de Port-Lesney, il est nécessaire de prendre des mesures de restriction à la circulation afin d'assurer la sécurité des personnels réalisant l'étude, et de mettre en place une déviation de circulation pour tous les véhicules par les routes départementales et la route nationale 83 hors agglomération et hors département du Jura ;

  • ARRÊTÉ


  • ARTICLE 1:du lundi 28 septembre 2020 au mardi 29 septembre 2020, la circulation est réglementée sur la Route départementale n° 48, sur la commune de Port-Lesney au niveau du pont sur la Loue.
    Les mesures de restriction à la circulation s'appliquent de 8 h 30 à 17 h00 (amplitude horaire maximum par jour).

  • ARTICLE 2: La circulation est interdite sur le pont, Route Départementale 48 du PR3+875 au Pr3+970, sauf riverains pendant toute la durée des travaux.
    La pose de la signalisation ainsi que sa maintenance et sa dépose seront mises en place par le Conseil Départemental du Jura pendant toute la durée des travaux.

  • ARTICLE 3:Une déviation est mise en place, dans les deux sens de circulation, comme suit
    • Véhicules venant de Quingey:
      A hauteur de la commune de Liesle, continuer sur la RD17 ➔ traverser Liesle, continuer sur la RD17 jusqu'à Arc-et-Senans ➔ traverser Arc-et-Senans puis continuer sur la RD17 en direction de Chissey-sur-loue ➔ prendre la RD93 en direction d'Ecleux ➔ prendre la RD472 en direction de Villers-Farlay ➔ traverser la commune de Villers-Farlay puis continuer sur la RD 472 en direction de Mouchard ➔ à l'entrée de Mouchard continuer sur la RD 472 {rue de la République) jusqu'au giratoire puis rejoindre la RN83 direction « Lons-le-Saunier » ➔ Fin de déviation
    • véhicules venant de Lons -le -Saunierr accès interdit à Port-Lesney par la RN83
    La pose de la signalisation ainsi que sa mainten;inr.e et s;i dépose seront mises en place par le Conseil Départemental du Jura pendant toute la durée des travaux

  • ARTICLE 4:Toute contravention au présent arrêté sera constatéP et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

  • ARTICLE 5:Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

  • ARTICLE 6:M. le Maire de la commune de PORT-LESNEY, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Salins­-les-Bains/Mouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
    Une copie sera adressée pour affichage et/ou publication à
    • M. le Maire de la commune de Liesle (Doubs)
    • M. le Maire de la commune d'Arc-et-Senans (Doubs}
    • M. le Maire de la commune de Chissey-sur-Loue (Jura)
    • M. le Maire de la commune d'Ecleux (Jura)
    • M. le Maire de la commune de Villers-Farlay (Jura}
    • M. le Maire de la commune de Mouchard (Jura)
    • M le Maire de la commune de Brères (Doubs)
    • M le Maire de la commune de Lombard (Doubs)
    • Mme la Présidente du conseil départemental du Doubs
    • M. le Président du conseil départemental du Jura
    Ampliation sera adressée à :
    • M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Salins-les-8ains/Mouchard
    • M. le Général de corps d'armée Gouverneur Militaire de Metz
    • M. le Directeur du SMUR 25
    • M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Jura
    • M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Doubs 10 chemin de la Clairière - 25000 Besançon
    • M. le Directeur du Service Mobilité BFC - Unité Territoriale du Doubs
    • Mme la Directrice de l'UT 39 du Conseil Régional BFC.
    • M. le Directeur de l'Agence routière de Dole.
    • Syndicat des transporteurs routiers

Fait à PORT-LESNEY, le 15 septembre 2020 signature
À Lons-le-Saunier,
Le 15 septembre 2020,
LE PRESIDENT,
Pour Le Président et par délégation le Sous-directeur Besançon br
et Entretien
Michel THOMAS signature
À Besançon
LA PRESIDENTE,
Pour La Présidente et par délégation Service Territorial d'Aménagement et par
délégation
Grégoire DURANT signature

  • Envoyé en préfecture le 16/06/2020
  • Reçu en préfecture le 16/06/2020
  • Affiché le
  • ID: 039-213904394-20200608-2020_28-AI
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2020-28
du 08 juin 2020

PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX ADJOINTS

DEPARTEMENT du JURA
ARRONDISSEMENT DE DOLE
CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY
COMMUNE DE PORT-LESNEY
blason
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),
  • VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-18 et L.2122-23,

  • VUla délibération du conseil municipal fixant à DEUX le nombre d'adjoints,

  • VUle procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 26 mal 2020,

  • CONSIDÉRANTque pour le bon fonctionnement des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au maire, et que certaines formalités puissent être exécutées,

  • ARRÊTÉ


  • ARTICLE 1:
    Monsieur Bruno DELLA SANTA, 1 er Adjoint, est chargé des finances communales, du patrimoine et de l'urbanisme
    Délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines et notamment pour
    • Finances communales, avec notamment :
      • Les affaires budgétaires et financières (budget, dépenses, recettes, fiscalité, prospective et programmation financières, gestions des emprunts et de la trésorerie)
      • la représentation du maire à la commission communale des impôts directs (CCID)
      • Les assurances
      • La commande publique
    • Patrimoine, avec notamment :
      • Les opérations d'entretien, de maintenance et de mise en valeur du patrimoine bâti historique
      • Les opérations de construction, d'entretien et de maintenance du patrimoine bâti communal,
    • Urbanisme, en l'absence du Maire, avec notamment :
      • Instruction et délivrances des autorisations d'occupation des sols, y compris les permis d'aménager, permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificats d'urbanisme, et renseignements d'urbanisme
      • Déclaration d'intention d'aliéner
      Cette délégation entraine délégation de signature, sous ma survelllance et ma responsabilité à Mr Bruno DELLA SANTA, pour signer tous les actes relevant de sa délégation de fonction. La signature devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du MAIRE ».

  • ARTICLE 2: Madame Marie-Laure BOGNON BORNIER, 2ème adjointe, est chargée de l'environnement, de l'événementiel et de l'urbanisme: Délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines et notamment pour
    • L'environnement, avec notamment :
      • Espaces verts et propreté urbaine
      • Fleurissement de la commune
      • Déchets sauvages
      • Animaux errants
      • Représentation aux concours des villes et maisons fleuries,
    • Événementiel, avec notamment :
      • Décorations de Noël
      • Manifestations festives
      • Cérémonies officielles
    • Urbanisme, en l'absence du Maire et du 1er Adjoint, avec notamment:
      • Instruction et délivrances des autorisations d'occupation des sols, y compris les permis d'aménager, permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificats d'urbanisme, et de renseignements d'urbanisme.
      • Déclaration d'intention d'aliéner
      Cette délégation entraîne délégation de signature sous ma surveillance et ma responsabilité à Mme Marie· Laure BOGNON BORNIER, pour signer tous les actes relevant de sa délégation de fonction. La signature devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du MAIRE ».

  • ARTICLE 3:
    Les présentes délégations prendront fin au cas où les délégataires viendraient à cesser leurs fonctions et, en tout état de cause, à l'expiration du mandat du conseil municipal élu dont les élections se sont tenues le 15 mars 2020.

  • ARTICLE 4:
    Le présent arrêté prend effet à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication. Il sera notifié aux intéressés.

  • ARTICLE 5:
    Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon.

  • ARTICLE 6:
    Le secrétariat de mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous•Préfet de Dole, publié et notifié aux intéressés et dont ampliation sera transmise au comptable de la collectivité.

  • Fait à PORT-LESNEY, le 08 juin 2020 signature

  • 1er Adjoint
    Mr Bruno DELLA SANTA
    Le 08/06/2020 signature
    2ème Adjointe
    Mme Marie-laure BOGNON BORNIER
    Le 08/06/2020 signature

deviation
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX TEMPORAIRES
N° 2020-24 du 26 mai 2020
DE PROLONGATION DE LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Route Départementale n° 48 en agglomération « rue Edgar Faure-
DEPARTEMENT du JURA
ARRONDISSEMENT DE DOLE
CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY
COMMUNE DE PORT-LESNEY
blason
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),

  • VUla loi n• 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;

  • VUle code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4;

  • VUle code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28;

  • VUl'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée;

  • VUla demande de prolongation de l'entreprise GAVIGNET BATIMENT sise 6 chemin de la tuilerie Vaux-les-Prés 25770 CHEMAUDIN ET VAUX en date du 13 mai 2020,

  • VUle permis de construire n• PC 039 439 19 J0005 en date du 28 novembre 2019,

  • VUl'arrêté n° 2019-32 du 19 décembre 2019 portant règlementation de la circulation RD n• 48 en agglomération - 31 rue Edgar Faure, pendant la durée des travaux,

  • VU l'arrêté n° 2020-23 du 26 mai 2020 portant prolongation de la permission de voirie Route départementale N°48, à l'intérieur de l'agglomération ;

  • CONDIDÉRANTque les travaux de restructuration de l'annexe du Château de Germigney au N° 31 rue Edgar Faure à Port-Lesney ne sont pas achevés et qu'il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation sur une partie de la« rue Edgar Faure », en agglomération :

  • ARRÊTÉ


  • ARTICLE 1:
    Du lundi 01 juin 2020 au dimanche 31 janvier 2021, la circulation de tous les véhicules sera temporairement réglementée sur la « rue Edgar Faure», Route Départementale 48 à l'intérieur de l'agglomération, dans les conditions définies ci-après.

  • ARTICLE 2:
    La circulation de tous les véhicules s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par des feux tricolores.

  • ARTICLE 3:
    Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
    • Défense de stationner
    • Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation

  • ARTICLE 4:
    La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise GAVIGNET BATIEMENT chargée du chantier.
    Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
    La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.

  • ARTICLE 5:
    Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
    Le maire, l'entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire, sont chargés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
    La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
    Ampliation sera adressée à :
    - L'entreprise GAVIGNET BATIEMENT chargée des travaux
    - Mr le Directeur de l'Agence routière de Dote.
    - Mr le Directeur des Transports du Conseil Départemental du Jura
    - Mr le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Jura
    - Mr le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Salins-les-Bains/Mouchard
    - L'Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et Franche-Comté
    - La Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté

  • Fait à PORT-LESNEY, le 26 mai 2020 signature

deviation
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX TEMPORAIRES
N° 2020-23 du 26 mai 2020
PORTANT PROLONGATION DE LA PERMISSION DE VOIRIE Route Départementale n° 48 à l'intérieur de l'agglomération
DEPARTEMENT du JURA
ARRONDISSEMENT DE DOLE
CANTON DE MONT-SOUS-VAUDREY
COMMUNE DE PORT-LESNEY
blason
Le Maire de la Commune de PORT-LESNEY (Jura),

  • VUl'arrêté n° 2019-31 du 19 décembre 2019 portant permission de voirie sur la RD 48 à l'intérieur de l'agglomération;

  • VUle code de la voirie routière,

  • VUle code général des collectivités territoriales,

  • VUla loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

  • VUle règlement général de voirie 1862 du 08/07/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

  • VUle permis de construire n° PC 039 439 19 JOOOS du 28 novembre 2019 ;

  • VUl'état des lieux,

  • VUla demande en date du 13 mai 2020 par laquelle l'entreprise GAVIGNET BATIMENT sise 6 chemin de la tuilerie Vaux-les-Prés 25770 CHEMAUDIN ET VAUX demande la prorogation pour l'autorisation d'occupation de voirie pour la réalisation de travaux de restructuration de l'annexe du Château de Germigney au n° 31 rue Edgar Faure à PORT-LESNEY, en limite de la Route départementale n° 48 en agglomération,

  • ARRÊTÉ


  • ARTICLE 1:- Autorisation
    Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande : mise en place de barrières type Héras avec mains de fixations.

  • ARTICLE 2:- Responsabilité
    Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à­vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
    Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se ,substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
    Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

  • ARTICLE 3:- Formalités d'urbanisme
    le présent arrêté ne dispense pas el bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.

  • ARTICLE 4:- Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale du 07 juin 2020 au 30 janvier 2021. En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
    Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.

  • ARTICLE 5:- Publication et affichage.
    Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de PORT-LESNEY

  • ARTICLE 6:- Recours
    Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
    Diffusions
    - Le bénéficiaire pour attribution;
    - La commune de PORT-LESNEY pour attribution


  • Fait à PORT-LESNEY, le 26 mai 2020 signature