Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le 22/04/204
ID: 039-2239000010-20240424-ARRETE_2024_0464-AR
Hôtel du Département
17 rue ROUGET de LISLE
39039 LON-LE-SAUNIER cedex
Tél. 03 84 87 33 00
contact@jura.fr
ARRÊTÉ N° ARR_2024_0464_ART_RD 48_ PORT-LESNEY.pdf
Portant réglementation de la circulation
Sur une Route Départementale
Service : PPR - ROUTES - SDEE - ARD DOLE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VUcode général des collectivités territoriales et notamment les
articles L3221-4 et L3221-5 ;
VUle code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
VUl’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VUl’instruction interministérielle sur la signalisation routière –
première et huitième parties ;
VUla demande du 22 avril 2024 de l’entreprise GUINOT TP, domiciliée
Rue Henri-Paul Schneider à 71210
MONTCHANIN et représentée par M. Hippolyte DANGEUIL ;
CONSIDÉRANTque, pour des raisons de sécurité des usagers et du
personnel de l’entreprise, il convient de
réglementer la circulation sur la RD 48 pendant les travaux de rehaussement de chambre télécom
en bordure de chaussée, sur le territoire de la Commune de PORT-LESNEY ;
ARRÊTÉ
Article 1 La circulation sur la RD 48 sera réglementée de la façon
suivante :
Période
À partir du lundi 06 mai 2024 à 08h00 pour une durée de
quinze jours
(les dates
pourront évoluer selon les conditions météorologiques)
Localisation
Entre le PR 2+805 et le PR 2+830
Restrictions
Circulation alternée par piquets K 10.
Vitesse limitée à 50 km/h au droit du chantier.
Article 2 La signalisation réglementaire sera mise en place et
maintenue par les soins de l’entreprise GUINOT
TP sous le contrôle de l’Agence Routière Départementale de DOLE.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements
en vigueur.
Article 4
Mme la Directrice Générale des Services du Département, M. le Commandant du Groupement de
Gendarmerie et l’entreprise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté
qui sera transmis en Préfecture et publié sur le site internet du département https://www.jura.fr et
dont
ampliation sera adressée à M. le Maire de PORT-LESNEY, M. le Général de corps d’armée
Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le
Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens
(OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de
Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté, et la
Communauté d’Agglomération du Grand Dole.
Article 5
Le bénéficiaire est informé qu’il bénéficie d’un droit de consultation et de rectification des
données
personnelles qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départementale de DOLE, 24 rue de la
Fenotte – 39100 DOLE.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication
