LES ARRETES PERMANENTS |
ARRETE relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits du voisinage
 |
- Article 1 – Les réparations ou réglage de moteurs, les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, sont autorisés uniquement pendant les horaires fixés ci-dessous :
- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 19 h 30
- les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
- Article 2 – M. le commandant de Gendarmerie et le garde-Champêtre sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à M. le sous-Préfet .
à PORT-LESNEY, le 17 juin 1994
|
ARRETE du MAIRE
n° 11/2009 interdisant la divagation des chiens
 |
Considérant qu'il y a lieu, dans l’intérêt de la sécurité et de tranquillité publiques, de prendre toutes mesures visant à réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens,
- Article 1 – Tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur les voies publiques, à l’intérieur de la commune.
- Article 2 – Tout chien en état de divagation, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai, à la fourrière.
- Article 3 – Les infractions au présent arrêté sont passibles d’amende.
- Article 4 – M. le commandant de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à M. le sous-Préfet .
Fait à PORT-LESNEY, le 15 mai 2009
|
ARRETE du MAIRE
n° 13-2009 portant réglementation de la baignade
 |
Considérant la fréquentation importante des bords de Loue par la baigneurs durant la
période estivale sur toute la traversée du territoire communal,
Considérant qu’aucune plage n’est aménagée à usage de baignade par la commune,
et par voie de conséquence aucune surveillance organisée, il est nécessaire pour des
raisons de sécurité de réglementer la baignade sur le territoire communal,
- Article 1 – L’accès aux lieux de baignade sur le territoire communal est réglementé.
- Article 2 – La baignade est formellement interdite au lieu-dit « Pré des Breux » sur le
chemin rural dit du Tartot, à hauteur des parcelles AH 255, AH 319, AH 320, AL 254,
AL 255 et AL 256 (cf. plan annexé).
- Article 3 – Aucun lieu de baignade n’étant aménagé et surveillé, le public se baigne à
ses risques et périls en tous autres lieux du territoire communal. La responsabilité du
Maire ne pourra être mise en cause en cas d’accident ou de noyade.
- Article 4 - Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis,
conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par
le code pénal. Des panneaux seront apposés sur place, afin d’en informer la population.
- Article 5 – Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° 10 du 05 juillet 1999 précité ;
- Article 6 - M. le Maire, M. le commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux
emplacements habituels et dont ampliation sera adressée au chef de brigade de
Gendarmerie de Mouchard.
Fait à PORT-LESNEY, le 26 mai 2009
|
ARRETE du MAIRE
n° 14/2009 portant interdiction de sauter des ponts
 |
Considérant qu’il y a lieu, de réglementer l’accès à la rivière par les ponts, afin
d’assurer la sécurité des individus et éviter tout risque d’accidents,
- Article 1 – Il est formellement INTERDIT de sauter ou de plonger dans la rivière
« La Loue », depuis le Pont ou depuis l’arche du vieux pont.
- Article 2 – Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis,
conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines
prévues par le code pénal. Des panneaux seront apposés sur place, afin d’en
informer la population
- Article 3 – Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 29 mai 1998 précité ;
- Article 4 – M. le Maire, M. le commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux
emplacements habituels et dont ampliation sera adressée au chef de brigade de
Gendarmerie de Mouchard.
Fait à PORT-LESNEY, le 26 mai 2009
|
ARRETE TEMPORAIRE |
ARRETE du MAIRE
N° 2012-4du 23 mars 2012 portant réglementation de la circulation
 |
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative au x droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux d’assainissement et d’eau potable et d’assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
- Article 1. - La circulation sera temporairement réglementée sur le CD 48 en agglomération de la commune dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable dans la période du 26/03/2012 au 28/04/2012.
- Article 2. - La circulation de tout véhicule s’effectuera soit par voie unique à sens alterné avec un alternat réglé par feux tricolore ou soit par une déviation par la rue du Dessus quand le CD 48 sera fermé.
- Article 3. - Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier ainsi que dans la rue du Dessus : défense de stationner, limitation de vitesse à 30 km/h, interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
- Article 4. - La signalisation des chantiers est réalisée par l’entreprise, et doit être conforme à l’instruction interministérielles sur la signalisation routière : Livre I signalisation des routes, définies par l’arrêté du 24 novembre 1967 et l’ensemble des textes qui l’ont modifié.
- Article 5. - La signalisation du chantier sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise chargé des travaux.
- Article 6. - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Port-Lesney.
Fait à Port-Lesney, le 23 mars 2012
|
ARRETE du MAIRE
N° 2012-05
du 27 avril 2012 portant prolongation – arrêté de circulation et de stationnement CD 48 et Rue du Dessus
 |
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative au x droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande de l’entreprise Roger CUENOT et le Syndicat des Eaux du Bel Air,
Vu l’arrêté n° 04-2012 en date du 23 mars 2012 ,
Considérant que les travaux d’assainissement et d’eau potable effectués
conjointement par l’entreprise Roger CUENOT et le Syndicat des eaux du Bel Air ne
sont pas terminés, il y a lieu de maintenir la restriction de la circulation et du
stationnement, rue Edgar Faure et rue du Dessus, afin d’assurer la sécurité des
ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers
de la voie,
- ARTICLE 1er . PROLONGATION ET VALIDITE
Les travaux cités ci-dessus, entrepris conjointement par l’entreprise Roger CUENOT
de Levier et le Syndicat des Eaux du Bel Air étant prolongés jusqu’au 30 mai 2012, les
prescriptions de l’arrêté n° 04-2012 en date du 23 mars 2012, restent inchangées et
sont prorogées jusqu’au 30 mai 2012.
- ARTICLE 2 . Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les
règles en vigueur.
Fait à Port-Lesney, le 27 avril 2012
|
